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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 19; A.M. 2019-012, a. 40.
19. Cause de la mort: La cause de la mort doit être indiquée de la façon la plus précise possible, exposant le nom de la maladie dont souffrait le décédé ou, en cas de mort violente, les circonstances de la mort.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 19.
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